POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de mise à jour : 26/03/2025

1. Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet de décrire de manière transparente les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles que vous nous communiquez lors de l'utilisation de l'application Noticours, dédiée à l'apprentissage par notifications dans le domaine de l'éducation.

2. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par Noticours reposent sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Le consentement de l'utilisateur (ex. : envoi de notifications, suivi statistique via Google Analytics),
  • L'exécution du contrat entre l'utilisateur et Noticours (ex. : gestion du compte, accès aux contenus pédagogiques),
  • L'intérêt légitime de Noticours à améliorer ses services et garantir leur sécurité.

3. Collecte des Données

Les données personnelles collectées directement auprès de l'utilisateur incluent notamment :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Données de paiement
  • Niveau scolaire
  • Âge

Ces informations sont fournies par l'utilisateur lors de la création ou de la gestion de son compte.

4. Cookies et traceurs

L'application utilise des cookies ou traceurs similaires, y compris via Google Analytics, dans le but :

  • de mesurer la fréquentation,
  • d'améliorer les performances de l'application.

Conformément à la réglementation, votre consentement est requis avant tout dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre appareil ou navigateur mobile.

5. Partage des données et sous-traitants

Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement par Noticours. Elles ne sont en aucun cas revendues.
Certaines données peuvent être hébergées et traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment :

  • Amazon Web Services (AWS) : hébergement sécurisé des données, avec centres de données situés dans l'Union européenne.

Noticours s'assure que tous ses sous-traitants respectent les obligations imposées par le RGPD et fournissent des garanties suffisantes en matière de sécurité.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis archivées pour une durée maximale de 2 ans après la suppression du compte, sauf obligations légales contraires.
Les données de connexion et d'usage sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à des fins de sécurité et de statistiques.

7. Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de compte : création, administration et sécurisation des comptes utilisateurs.
  • Amélioration de l'expérience utilisateur : optimisation des services et personnalisation de l'interface.
  • Envoi de communications : transmission d'e-mails, de notifications et d'informations relatives aux mises à jour ou aux services proposés.
  • Analyse statistique : réalisation d'études internes visant à améliorer l'application et à mieux comprendre son utilisation.

8. Transferts Internationaux

Les données personnelles collectées sont traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de nécessité de transferts internationaux, Noticours s'engage à mettre en place les garanties requises par la législation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

9. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : solliciter la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous.

10. Sécurité des Données

Noticours met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé ou toute divulgation accidentelle.

11. Liens utiles

Pour toute question juridique complémentaire, vous pouvez également consulter :

  • Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU),
  • Les Mentions légales, si disponibles sur notre site.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Noticours se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions de l'application et des exigences légales. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par voie électronique ou via l'application.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Noticours aux coordonnées suivantes :