CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Date de mise à jour : 26/03/2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Internet noticours.app (ci-après le "Site") ainsi que de l'application mobile Noticours (ci-après l'« Application »), édités par NotiPro SAS, société au capital social de [à compléter], dont le siège social est situé au 14 chemin de Juillan, 65380 Azereix, France.

En accédant au Site et/ou en utilisant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du service

Noticours est une application mobile éducative visant à faciliter l'apprentissage de toutes les matières scolaires, du collège au lycée, via un système innovant basé sur l'envoi de notifications intelligentes contenant des notions clés.

L'application permet notamment :

  • La réception quotidienne de notifications éducatives (notions essentielles, rappels, etc.)
  • L'accès à une bibliothèque de cours par niveau et matière
  • La création et personnalisation de ses propres fiches/cours
  • L'interaction avec la communauté (commentaires, partages…)

L'application est accessible sur iOS et Android. Elle est proposée en freemium : une partie des services est gratuite, des fonctionnalités avancées sont accessibles via un abonnement payant.

3. Accès au service & inscription à la bêta

Le Site permet aux utilisateurs de s'inscrire à la phase bêta de l'Application en renseignant une adresse e-mail.

Cette adresse est utilisée exclusivement pour inviter l'utilisateur à rejoindre la bêta-test de l'application, l'informer de la disponibilité des versions, et éventuellement proposer une inscription à une newsletter (si consentement donné).

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide et personnelle.

4. Comportement des utilisateurs

Tout utilisateur s'engage à utiliser l'Application et le Site de manière loyale et respectueuse.

Il est strictement interdit de publier, partager ou transmettre :

  • Des propos haineux, diffamants, injurieux, racistes, sexistes, discriminatoires ou violents
  • Des contenus à caractère sexuel, politique ou religieux offensant
  • Des éléments violant les droits d'autrui (droit à l'image, droit d'auteur, etc.)
  • Des informations fausses, trompeuses ou mensongères

En cas de non-respect de ces règles, NotiPro SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, voire engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le Site et l'Application (textes, visuels, logos, vidéos, sons, algorithmes, architecture technique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de NotiPro SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

L'Application est fournie "en l'état", sans garantie quant à la réussite scolaire ou à des résultats pédagogiques précis.

NotiPro SAS décline toute responsabilité :

  • En cas d'erreurs ou d'omissions dans les contenus proposés
  • En cas d'utilisation inappropriée des contenus ou fonctionnalités
  • En cas de bug, d'interruption temporaire du service, ou de perte de données
  • Pour tout dommage direct ou indirect lié à l'usage du Site ou de l'Application

7. Protection des données personnelles

Données collectées :

  • Adresse e-mail (lors de l'inscription à la bêta)
  • Données techniques de navigation (via cookies, trackers…)

Utilisation :

  • Accès à la bêta
  • Amélioration du service
  • Analyse de fréquentation via Google Analytics ou outils similaires

Droit des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès à ses données
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition à leur traitement

Pour exercer ces droits : contact@noticours.com

8. Cookies et tracking

Le Site utilise des cookies afin d'analyser la fréquentation et améliorer l'expérience utilisateur.

En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies. Il peut s'y opposer à tout moment en configurant son navigateur.

9. Modification des CGU

NotiPro SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via le Site ou par e-mail s'ils sont inscrits à la bêta.

10. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.